DÉPENSES DE VENTE

DÉPENSES POUR LE VENDEUR RÉSIDENT FISCAL EN ESPAGNE :

PLUS-VALUE MUNICIPALE : (Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains à Vocation Urbaine) :

C’est un impôt municipal calculé par le bureau du registre de la propriété. Il dépend de la taille de l’appartement et de l’année de construction du complexe. De plus, il dépend de la valeur actuelle du terrain sur lequel la propriété est construite et du nombre d’années pendant lesquelles les vendeurs ont été propriétaires du bien immobilier.

GAIN PATRIMONIAL DERIVÉ DE L’IMPÔT SUR LE REVENU :

Impôt d’environ 20 % sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Des coefficients de réévaluation du prix d’achat sont considérés.

TAXE FONCIÈRE (Impuesto de Bienes Inmuebles) :

C’est un impôt annuel. Il est généralement réparti entre l’acheteur et le vendeur en parts proportionnelles selon le mois de la signature de l’acte de vente.

DÉPENSES POUR LE VENDEUR NON RÉSIDENT FISCAL EN ESPAGNE :

PLUS-VALUE MUNICIPALE (Impôt sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains à Vocation Urbaine):

Dans le cas du vendeur non résident fiscal en Espagne, la PLUS-VALIE MUNICIPALE est déduite du prix de vente. Elle est ensuite payée par l’acheteur.

Gain Patrimonial dérivé de l’Impôt sur le Revenu

Pour garantir le recouvrement de l’impôt, la loi prévoit que l’acheteur retienne 3 % du prix de vente et effectue le paiement de ce montant. Ce 3 % est déduit au moment de la formalisation des chèques que l’acheteur remet au vendeur chez le notaire au moment de signer l’acte de vente.

Taxe Foncière (Impuesto de Bienes Inmuebles)  :

Le coût de la taxe foncière de l’année durant laquelle le bien est vendu est généralement réparti entre l’acheteur et le vendeur en parts proportionnelles, en fonction du mois de la signature de l’acte de vente.